J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21446

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220709A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :

Le retrait de M. Espinasse (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Espinasse, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Espinasse (Jean-Pierre, Marie), la société civile professionnelle Jean-Pierre Espinasse, notaire associé, est dissoute ;

M. Espinasse (Benoit, Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Espinasse, notaire associé, dissoute.